Radioactivité naturelle

Après un blocage par le Gouvernement pendant plusieurs mois, le projet de décret est au Conseil d'Etat.

9 octobre 2017 - Après un blocage du Gouvernement pendant plusieurs mois, concernant le projet de décret transposant la directive Euratom, le texte est actuellement soumis à l'avis du Conseil d'Etat, ce qui permettrait dorénavant au MTES de publier le décret début 2018. En parallèle, le ministère a engagé des discussions avec le COFRAC pour définir un référentiel d'accréditation des laboratoires qui seront chargés des analyses par spectrométrie Gamma et fournir ainsi la caractérisation radiologique des matériaux d'origine magmatique. Tant que cet arrêté n'est pas paru, pas avant l'été 2018, le dispositif ne pourrait être appliqué en carrières.


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